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Rue Léopold I 148
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

1) transformation d'un immeuble avec augmentation du volume 2) aménagement de 4 logements nouveaux plans : Transformation du bâtiment principal en vue d'y aménager 3 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523844
Référence communale L134/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2010
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 27-05-2011
Fin d'enquête publique 10-06-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 16-10-2012
Validité du permis 15-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques