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Avenue de la Bugrane 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isolation de la façade avant (épaisseur 6cm) et extension de 33m² à l'arrière et une terrasse au 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523842
Référence communale B96/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Dossier complet 24-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Validité du permis 27-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques