Avenue de la Bugrane 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isolation de la façade avant (épaisseur 6cm) et extension de 33m² à l'arrière et une terrasse au 1er étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523842 |
---|---|
Référence communale | B96/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2010 |
---|---|
Dossier complet | 24-01-2011 |
Début d'enquête publique | 21-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2011 |
Commission de concertation | 15-02-2011 |
Notification de la décision | 28-09-2011 |
Validité du permis | 27-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué