#}

Rue des Chrysanthèmes 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen achterbouw met zadeldak tussen woonhuis aan de straatzijde en entrepot achteraan op het terrein / ombouw entrepot voor opslag tot ateliers (niv 0) en 2 appartementen (niv +1 en +2)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523833
Référence communale C136/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 12-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Validité du permis 27-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques