Boulevard Emile Bockstael 338-340
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de 2 immeubles sinistrés et construction d'un immeuble de 8 logements ----------------------------classé sans suite---------------------------
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523829 |
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Référence communale | E85/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2010 |
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Dossier complet | 02-09-2011 |
Début d'enquête publique | 09-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2011 |
Commission de concertation | 04-10-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué