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Rue Haute 175
1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/523803
Identifiant1387714
Référence communaleH50/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-08-2011
Début d'enquête publique 02-09-2011
Fin d'enquête publique 16-09-2011
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation et extension d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 3 logements avec maintien du commerce au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21809K1192/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2020 04/PU/1766517 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps