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Quai au Bois de Construction 7
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/523778
Référence communale B2/2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2011
Dossier complet 12-07-2011
Notification de la décision 05-12-2011
Validité du permis 04-12-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2021 04/IPE/1821081 20-12-2021
26-10-2021 04/IPE/1821132 20-12-2021
20-08-2019 04/IPE/1722909 09-10-2019
29-11-2012 04/PFD/479840 01-12-2014
03-03-2011 PU/523594 15-09-2011
16-01-2009 04/PFD/224550
09-05-2008 PU/516891 31-07-2009
20-01-2006 04/PFD/172456 17-04-2007
13-04-2005 04/PFD/164666 14-11-2006
05-10-2004 04/PFD/158994 25-09-2006
21-09-2001 04/PFD/138928
07-12-2000 04/PFD/133974 29-01-2001
17-07-1998 04/PFD/118632-01 10-03-1999
26-03-1996 04/PFD/105273-01 22-10-1996
12-08-1931 09/PU/1784154

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