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Rue du Château Beyaerd 96
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

1/Changement de destination du commerce au rez-de-chaussée en logement et atelier. 2/Transformation du logement unifamilial : isolation de la façade avant avec placement d'un bardage acier gris, suppression des combles, rehausse d'un niveau supplémentaire, augmentation de l'annexe à l'arrière.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523777
Référence communale C5/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2011
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 01-09-2011
Validité du permis 31-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques