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Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

Transformations intérieures et extérieures au rez-de-chaussée d'une agence bancaire

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523771
Référence communale E3/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 29-04-2011
Validité du permis 28-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques