Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- changement de destination du rez-de-chaussée de bureaux en bar à vins ; - création d'un accès direct au commerce depuis la rue ; - modification des châssis au rez-de-chaussée ; - pose d'un conduit de hotte le long de la façade arrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523705 |
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Référence communale | E6/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2011 |
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Dossier complet | 15-04-2011 |
Début d'enquête publique | 29-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2011 |
Commission de concertation | 24-05-2011 |
Notification de la décision | 14-10-2011 |
Validité du permis | 13-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation