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Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- changement de destination du rez-de-chaussée de bureaux en bar à vins ; - création d'un accès direct au commerce depuis la rue ; - modification des châssis au rez-de-chaussée ; - pose d'un conduit de hotte le long de la façade arrière.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523705
Référence communale E6/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2011
Dossier complet 15-04-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 14-10-2011
Validité du permis 13-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques