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Rue Arthur Maes 177
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Inrichten van slaapkamers op de zolderverdieping, bouwen van 2 dakkapellen aan de voorkant en ophogen van de bestaande gevel aan de achterkant van het gebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523691
Référence communale A18/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2011
Dossier complet 08-03-2011
Début d'enquête publique 04-03-2011
Fin d'enquête publique 18-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques