Rue Arthur Maes 177
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Inrichten van slaapkamers op de zolderverdieping, bouwen van 2 dakkapellen aan de voorkant en ophogen van de bestaande gevel aan de achterkant van het gebouw
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523691 |
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Référence communale | A18/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2011 |
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Dossier complet | 08-03-2011 |
Début d'enquête publique | 04-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 29-06-2011 |
Validité du permis | 28-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué