#}

Boulevard Anspach 49
1000 Bruxelles

REGULARISATION : -Changement d'utilisation d'un commerce en snack (96m²) ; -Transformation de la devanture commerciale. (régularisation PV BR/088/08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523680
Référence communale A20/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2011
Dossier complet 07-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 30-09-2011
Validité du permis 29-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques