Rue du Rupel 1-5
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/523653
Référence communale R8/2011
Identifiant 1387609
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 24 février 2012 au vendredi 9 mars 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Extension sur 2 niveaux, modification de l'aménagement interne, placement de 2 monte-charges, transformation des façades (modification du P.U. 008R/02)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2011
Début d'enquête publique 24-02-2012
Fin d'enquête publique 09-03-2012
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 04-07-2012

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 04/CL3/1836326 12-05-2022
22-01-2021 04/PU/1772877 22-11-2021
19-01-2021 04/PU/1772314 25-03-2022
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17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019
17-12-2012 04/IPECL3/483143 13-12-2012
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
16-03-2001 PU/510754

Ligne du temps