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Rue de l'Escalier 2
1000 Bruxelles

La demande vise le placement au centre de la surface commerciale de trois tables avec chaises-tabourets en vue de permettre la dégustation des produits au verre

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523652
Référence communale E8/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2011
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 16-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques