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Borgval 15-17
1000 Bruxelles

Réalisation d' une fresque BD sur la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523624
Référence communale B13/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2011
Dossier complet 11-04-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 12-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques