Rue d'Ophem 61
1000 Bruxelles
Réaménagement des zones de stationnement portant le nombre d'emplacements à pour les voitures, 8 pour les motos et 27 pour les vélos répartis sur le rez-de-chaussée et le sous-sol (travaux déjà réalisés).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523594 |
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Référence communale | O4/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2011 |
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Dossier complet | 07-04-2011 |
Notification de la décision | 15-09-2011 |
Validité du permis | 14-09-2013 |
Instances d'avis
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