#}

Chaussée de Haecht 1723
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Utilisation d'un terrain pour l'entreposage, la vente et le parking de voitures

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523559
Référence communale H20/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 10-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 05-07-2011
Notification de la décision 24-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques