#}

Avenue du Gros Tilleul 41-43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une salle de tennis (structure gonflable)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523529
Référence communale G10/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Dossier complet 20-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 04-12-2012
Validité du permis 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques