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Boulevard de Waterloo 26
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/523520
Référence communale W10/2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Transformation du bâtiment principal à front de rue: aménagement de 4 logements aux étages supérieurs, ajout d'un balcon au 2ème étage en façade arrière, transfromation de la toiture et création de terrasses dans le versant avant et dans le versant arrière de la toiture. Construction d'un bâtiment annexe affecté au commerce. Transformation du bâtiment situé en fond de parcelle en commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2011
Dossier complet 04-05-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 16-03-2012
Validité du permis 15-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-07-2023 04/GOU_PU/1908014
06-06-2023 04/PU/1903971
28-12-2021 04/PU/1827343 02-06-2023
24-10-2012 PU/524896 29-05-2013
23-01-2012 ENS/522454
29-04-2011 04/IPECL3/458837 28-04-2011
24-12-2008 PU/521148 09-03-2011
02-04-1998 PU/506208 26-10-1998

Ligne du temps