Quai au Bois à Brûler 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une partie d'un logement et d'une galerie d'art au rez-de-chaussée en école de cuisine avec salle de banquet pour maximum 148 personnes
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2011 au vendredi 17 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523492 |
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Référence communale | B21/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2011 |
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Dossier complet | 31-05-2011 |
Début d'enquête publique | 03-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision | 21-11-2011 |
Validité du permis | 20-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué