Boulevard Emile Bockstael 25-27
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de bureaux en 9 appartements avec parking couvert de 9 emplacements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523485 |
---|---|
Référence communale | E18/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2011 |
---|---|
Dossier complet | 11-08-2011 |
Début d'enquête publique | 02-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 05-06-2012 |
Début des travaux | 08-04-2015 |
Validité du permis | 04-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué