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Boulevard Emile Bockstael 25-27
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de bureaux en 9 appartements avec parking couvert de 9 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523485
Référence communale E18/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2011
Dossier complet 11-08-2011
Début d'enquête publique 02-09-2011
Fin d'enquête publique 16-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 05-06-2012
Début des travaux 08-04-2015
Validité du permis 04-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques