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Rue du Miroir 23-25
1000 Bruxelles

Restauration et mise en peinture d'une façadee

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523464
Référence communale M49/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Dossier complet 23-05-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 15-02-2012
Validité du permis 14-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques