#}

Avenue de l'Uruguay 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Division et extension d'une maison unifamiliale avec profession libérale en deux logements et un bureau de profession libérale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523423
Référence communale U5/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 28-07-2011
Début d'enquête publique 02-09-2011
Fin d'enquête publique 16-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques