#}

Boulevard Maurice Lemonnier 203
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation et extension d'un rez-de-chaussée commercial en snack avec couverture de la cour intérieure, modification de la vitrine avec suppression de l'entrée indépendante pour les logements des étages

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523396
Référence communale M55/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques