Boulevard Maurice Lemonnier 203
1000 Bruxelles
Modifier l'utilisation et extension d'un rez-de-chaussée commercial en snack avec couverture de la cour intérieure, modification de la vitrine avec suppression de l'entrée indépendante pour les logements des étages
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523396 |
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Référence communale | M55/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2011 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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