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Avenue des Phalènes 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale: démolition de la toiture existante, construction d'une nouvelle toiture avec augmentation du volume, insertion de 3 lucarnes dans le versant avant de la nouvelle toiture, insertion de 2 velux dans le versant arrière de la nouvelle toiture, placement de panneaux solaires sur la partie plate de la nouvelle toiture, aménagement d'une chambre, d'une salle de bain et d'une salle home cinéma sous combles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523394
Référence communale P36/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2011
Dossier complet 12-07-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 04-10-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques