Avenue des Phalènes 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale: démolition de la toiture existante, construction d'une nouvelle toiture avec augmentation du volume, insertion de 3 lucarnes dans le versant avant de la nouvelle toiture, insertion de 2 velux dans le versant arrière de la nouvelle toiture, placement de panneaux solaires sur la partie plate de la nouvelle toiture, aménagement d'une chambre, d'une salle de bain et d'une salle home cinéma sous combles
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523394 |
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Référence communale | P36/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2011 |
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Dossier complet | 12-07-2011 |
Début d'enquête publique | 26-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2011 |
Commission de concertation | 04-10-2011 |
Notification de la décision | 25-01-2012 |
Validité du permis | 24-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué