Rue des Prêtres 2-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de 2 immeubles adjacents avec commerce (restaurant) existant au rez et une partie du 1er étage et 4 logements existants aux étages: maintien du commerce (restaurant) au rez, extension du commerce (restaurant) au 1er étage par la modification de la destination d'une partie logement en commerce, aménagement de 6 logements aux étages (2 app. 3 ch. et 4 app. 2 ch.) et construction d'une annexe à l'arrière au 1er étage (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/523366 |
|---|---|
| Référence communale | P39/2011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-05-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-08-2011 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2011 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2011 |
| Commission de concertation | 27-09-2011 |
| Notification de la décision | 25-01-2012 |
| Validité du permis | 24-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué