Rue de l'Eclipse 5A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale, remplacement de l'étage toiture (toiture à la mansarde) par un étage avec une toiture plate, aménagement de la toiture plate en terrasse, construction d'un volume (construction légère) sur la toiture plate qui donne accès à la terrasse
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523351 |
---|---|
Référence communale | E27/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2011 |
---|---|
Dossier complet | 07-07-2011 |
Début d'enquête publique | 13-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2012 |
Commission de concertation | 07-02-2012 |
Notification de la décision | 11-07-2012 |
Validité du permis | 10-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué