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Rue de la Fusée 40
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de l'aménagement des abords (modification de l'aménagement du parking avec maintien du nombre d'emplacements, modification de la zone parking deux-roues et augmentation de la surface imperméable), modification de l'accès au parking du côté de

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523323
Référence communale F25/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2011
Dossier complet 11-08-2011
Début d'enquête publique 02-09-2011
Fin d'enquête publique 16-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 18-03-2015
Début des travaux 27-03-2015
Validité du permis 17-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques