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Rue Belliard
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureau (R+9) de 5.302m².

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 19 juin 2011 au dimanche 3 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523322
Référence communale B36/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2011
Dossier complet 14-06-2011
Début d'enquête publique 19-06-2011
Fin d'enquête publique 03-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision 07-11-2011
Validité du permis 06-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques