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Rue Neuve 80
1000 Bruxelles

Verbouwen van de gevel zonder wijziging van volume

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523286
Référence communale N12/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2011
Dossier complet 28-03-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 03-10-2012
Validité du permis 02-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques