Rue Neuve 80
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de l'escalier et le remplacer à un autre endroit dans le magasin + placement d'une unité d'airco sur la toiture plate


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/523285
Référence communale N13/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 01-06-2011
Dossier incomplet 25-08-2011
Dossier complet 28-03-2012
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Décision (notification) 26-09-2012

Données publiques