#}

Chaussée de Vleurgat 109
1000 Bruxelles

Modification partielle de la destination du rez-de-chaussée de bureau en logement ;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523282
Référence communale V30/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2011
Notification de la décision 24-11-2011
Validité du permis 23-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques