Rue du Marché aux Poulets 49
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du dernier étage ; -Construction d'un volume et d'un escalier afin d'accéder à la nouvelle terrasse ; -Rehausse de la façade arrière ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523272 |
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Référence communale | M72/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2011 |
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Dossier complet | 26-10-2011 |
Début d'enquête publique | 28-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2011 |
Commission de concertation | 22-11-2011 |
Notification de la décision | 06-04-2012 |
Validité du permis | 05-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué