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Rue du Miroir 23-25
1000 Bruxelles

Modification de l'utilisation du commerce existant en un espace de rangement pour vélos / poussettes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523260
Référence communale M75/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 07-11-2011
Notification de la décision 09-12-2011
Validité du permis 08-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques