Harenberg 165
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec modification du volume d'une maison bi familiale (travaux déjà réalisés) (régularisation PV BR/124/10+199/10)
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
17-06-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
07-07-2011
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| Dossier complet |
13-10-2011
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| Enquête publique |
13-04-2012
27-04-2012 |
| Commission de concertation |
08-05-2012
|
| Décision (notification) |
29-08-2012
|