Harenberg 165
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec modification du volume d'une maison bi familiale (travaux déjà réalisés) (régularisation PV BR/124/10+199/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523244 |
---|---|
Référence communale | H44/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2011 |
---|---|
Dossier complet | 13-10-2011 |
Début d'enquête publique | 13-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2012 |
Commission de concertation | 08-05-2012 |
Notification de la décision | 29-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué