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Harenberg 165
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation avec modification du volume d'une maison bi familiale (travaux déjà réalisés) (régularisation PV BR/124/10+199/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523244
Référence communale H44/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 13-04-2012
Fin d'enquête publique 27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques