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Rue Froissart 79-93
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un ensemble de bâtiments et construction d'un immeuble de 49 logements avec 2460.5m2 de bureau du 1er au 3ème étage et 823 m2 de commerce au rez-de-chaussée ainsi que 47 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523240
Référence communale F31/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 02-09-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 12-06-2012
Validité du permis 11-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques