Rue Froissart 79-93
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'un ensemble de bâtiments et construction d'un immeuble de 49 logements avec 2460.5m2 de bureau du 1er au 3ème étage et 823 m2 de commerce au rez-de-chaussée ainsi que 47 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523240 |
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Référence communale | F31/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2011 |
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Dossier complet | 02-09-2011 |
Début d'enquête publique | 14-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2011 |
Commission de concertation | 08-11-2011 |
Notification de la décision | 12-06-2012 |
Validité du permis | 11-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué