Rue du Château Beyaerd 3
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension arrière d'une maison unifamiliale aux niveaux du rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523204 |
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Référence communale | C51/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2011 |
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Dossier complet | 11-08-2011 |
Début d'enquête publique | 02-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 15-02-2012 |
Validité du permis | 14-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué