Rue de la Science 15-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'un ensemble de 2 immeubles de bureaux connectés et reconstruction d'un immeuble de bureaux avec rez commercial SAISINE / RECOURS
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/523199 |
|---|---|
| Référence communale | S30/2011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-08-2011 |
| Début d'enquête publique | 06-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 20-09-2013 |
| Commission de concertation | 01-10-2013 |
| Notification de la décision | 13-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation