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Place de la Bourse 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un commerce en snack, remplacement de la porte et ajout d'une porte supplémentaire (sortie de secours)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523194
Référence communale B44/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Dossier complet 15-09-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 04-10-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Validité du permis 13-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques