Rue du Bailli 1
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/523168
Référence communale	B45/2011
Identifiant	1387212

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre

Objet de la demande

Unification de 2 commerces par la création d'une véranda

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2011
Début d'enquête publique	23-09-2011
Fin d'enquête publique	07-10-2011
Commission de concertation	18-10-2011
Notification de la décision	08-03-2012

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-12-2021	04/PU/1826127
19-07-2021	04/PU/1793891
23-10-2014	ENS/551118	18-03-2015
06-05-1999	ENS/508868