Rue Général Biebuyck 38-46
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 33 logements avec 8 garages + un parking couvert de 25 emplacements


Bruxelles Rapport d'incidences

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/523139
Référence communale G23/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dossier complet 09-02-2011
Dépôt 14-07-2011
Dossier incomplet 19-10-2011
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 30-10-2012
Décision (notification) 19-12-2012
Mise en œuvre
Validité 18-12-2014

Données publiques