#}

Boulevard du Régent 58
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaffectation d'un immeuble de bureaux en appart-hôtel (45 chambres) avec agrandissement du volume

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523121
Référence communale R30/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2011
Dossier complet 08-12-2011
Début d'enquête publique 16-12-2011
Fin d'enquête publique 30-12-2011
Commission de concertation 21-02-2012
Notification de la décision 12-06-2012
Validité du permis 11-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques