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Rue de Flandre 103-105
1000 Bruxelles

Régularisation: remplacement des châssis du restaurant et placement d'une grille devant la porte d'entrée (régularisation PV BR/174/10)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523116
Référence communale F48/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2011
Dossier complet 16-12-2011
Commission de concertation 24-01-2012
Notification de la décision 23-08-2013
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques