Rue du Midi 43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation de commerce en snack (sandwicherie) et transformation de la façade au rez-de-chaussée (travaux déjà exécutés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 février 2012 au vendredi 24 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523110 |
---|---|
Référence communale | M92/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2011 |
---|---|
Début d'enquête publique | 10-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2012 |
Commission de concertation | 06-03-2012 |
Notification de la décision | 04-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué