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Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation de commerce en snack (sandwicherie) et transformation de la façade au rez-de-chaussée (travaux déjà exécutés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2012 au vendredi 24 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523110
Référence communale M92/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2011
Début d'enquête publique 10-02-2012
Fin d'enquête publique 24-02-2012
Commission de concertation 06-03-2012
Notification de la décision 04-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques