Rue Saint-Pierre 63
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/523086
Identifiant1387129
Référence communaleS39/2011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

déplacer la grille de l'impasse de coq à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21802B0013/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
18-01-2017 PU/624370 À l'instruction
18-02-2008 PU/517213 03-09-2010 Refusé
21-09-1995 ENS/504870 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé