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Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

RUE DES PRINCES : rénovation et extension de l'immeuble (bureau), aménagement d'un commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage, construction d'un étage supplémentaire afin d'y aménager 1 logement. FOSSE AUX LOUPS : démolition / reconstruction de 2 immeubles (n°13 et 15) et transformation lourde de 3 immeubles (n°17, 19 et 21) afin d'y aménager 15 logements ainsi qu'un commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage, transformation de 2 maisons (n°23 et 25) afin d'y aménager des logements pour étudiants et un commerce au rez-de-chaussée, aménagement d'un parking de 7 emplacements au sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523059
Référence communale P69/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 23-09-2011
Début d'enquête publique 11-11-2011
Fin d'enquête publique 25-11-2011
Commission de concertation 06-12-2011
Notification de la décision 17-04-2012
Validité du permis 16-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques