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Chaussée de Vilvorde 140
1120 Bruxelles

Référence régionale PU/523050
Référence communale V47/2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 16 janvier 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme avec référence 018V/2008: adaptations pour des raisons techniques + nouveaux bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 30-12-2011
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Commission de concertation 18-02-2014
Notification de la décision 10-03-2015
Validité du permis 09-03-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2023 04/PFD/1903955
19-01-2023 04/IPEPLP/1869148
27-05-2019 04/PU/1714301 24-01-2020
07-02-2018 04/PFD/666388 27-06-2018
06-04-2017 04/PFD/634161 21-06-2018
03-03-2016 04/IPE/594689 15-05-2018
14-12-2015 04/IPEEXT/587919 08-02-2016
25-11-2015 04/IPEEXT/586344 04-01-2016
17-07-2013 04/IPEEXT/489999 22-07-2013
16-04-2013 PU/525572 25-10-2013
19-03-2013 04/PFU/484711 23-01-2014
25-09-2012 ENS/524747 28-08-2013
04-06-2012 04/IPEEXT/470456 27-06-2012
23-01-2012 04/IPEEXT/460279 02-03-2012
11-03-2011 04/GOU/401888 23-05-2012
23-12-2010 04/SFD/384148
10-06-2010 PU/519394
14-03-2008 04/IPE/452703 20-01-2009
06-03-2008 PU/517138 24-06-2009

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