#}

Rue de Verdun 640
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Maison unifamiliale : construction d'une rampe d'accès du garage vers le jardin, construction d'une annexe ainsi que d'un local technique et pose d'une piscine (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523000
Référence communale V52/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2011
Dossier complet 07-06-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Notification de la décision 28-11-2012
Validité du permis 27-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques