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Rue Lebeau 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de commerce et habitations

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522993
Référence communale L84/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2011
Dossier complet 26-10-2011
Début d'enquête publique 28-10-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 24-01-2012
Notification de la décision 17-04-2012
Validité du permis 16-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques