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Petite rue des Bouchers 10
1000 Bruxelles

Changement d'utilisation de restaurant en commerce, transformation de la devanture commerciale, réenduisage de la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522948
Référence communale B57/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2011
Dossier complet 16-11-2011
Commission de concertation 06-12-2011
Notification de la décision 22-08-2012
Validité du permis 21-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques