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Boulevard du Jardin Botanique 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausse d'un bâtiment (3 niveaux complémentaires à rue et 1 niveau en intérieur d'îlot) ainsi qu'un changement d'affectation en appart-hôtel et logement (situation actuelle : R+3 à rue, R+1 en intérieur d'îlot, logements temporaires pour demandeurs d'asile)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522938
Référence communale J26/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Dossier complet 01-10-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 21-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques