Boulevard du Jardin Botanique 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausse d'un bâtiment (3 niveaux complémentaires à rue et 1 niveau en intérieur d'îlot) ainsi qu'un changement d'affectation en appart-hôtel et logement (situation actuelle : R+3 à rue, R+1 en intérieur d'îlot, logements temporaires pour demandeurs d'asile)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522938 |
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Référence communale | J26/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2011 |
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Dossier complet | 01-10-2012 |
Début d'enquête publique | 12-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2012 |
Commission de concertation | 06-11-2012 |
Notification de la décision | 21-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué